ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site https://rosa-giulia.com/.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Rosa & Giulia® confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail fournie.
La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement par Rosa & Giulia® — c’est-à-dire à la date d’acceptation du paiement pour les règlements par carte bancaire en ligne, ou à la date de réception du paiement par chèque.
Rosa & Giulia® se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité au moment de la consultation dépend des stocks de Rosa & Giulia® et, le cas échéant, de ceux de nos fournisseurs.
Pour constituer notre catalogue, nous travaillons à partir de bases de données enrichies par les informations fournies par nos fournisseurs. Compte tenu du nombre important de références, tous les produits ne sont pas stockés en interne ; nos offres dépendent donc de la disponibilité chez les fournisseurs.
Seuls les produits définitivement indisponibles chez le fournisseur sont retirés de la vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande peut généralement être passée après un certain délai.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par e-mail ou via la facture si la commande comporte plusieurs articles.
Délais de livraison des commandes :
Lors de la commande et dans l’e-mail de confirmation, un délai de livraison estimatif est communiqué au client. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité de l’article le plus long et le délai de transport du mode de livraison choisi.
Le client peut annuler la commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Cas particuliers :
Précommandes
Des produits non encore sortis peuvent être proposés en précommande sur https://rosa-giulia.com/. Ils sont réservés avec une date de sortie communiquée par l’éditeur lors de la réservation. Cette date peut être modifiée sans préavis et relève de la seule responsabilité de l’éditeur.
Rosa & Giulia® s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais à compter de la date de sortie définitive, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont des prix nets, hors frais de livraison. Ils incluent le prix du produit ainsi que les frais de manutention, d’emballage et de stockage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’expédition. Il est recommandé de regrouper tous les articles dans une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées et les frais de livraison s’appliqueront donc à chacune.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés :
-
Par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site via une page sécurisée SSL, nécessitant la saisie du type de carte, du numéro (sans espaces), du cryptogramme et de la date d’expiration.
-
Via PayPal.
Les paiements sont traités par les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Aucune information bancaire ne transite par le site https://rosa-giulia.com/.
Les paiements par carte sont entièrement sécurisés. La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le temps de transport. Rosa & Giulia® livre dans le monde entier.
Le client est informé par e-mail des différentes étapes de traitement de sa commande : préparation et expédition.
Le délai indicatif de livraison de 10 à 20 jours court à compter de la confirmation d’expédition de la commande. Ce délai, communiqué par le transporteur, n’a pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits vendus sur https://rosa-giulia.com/ sont neufs et garantis sans défaut. Ils sont conformes à ceux proposés dans le commerce traditionnel et fournis par les éditeurs et fournisseurs référencés.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client dispose de 15 jours ouvrés à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement. Si le 15ᵉ jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Le produit doit être retourné non utilisé, complet, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices et documents, accompagné de la facture.
Le client doit transmettre une preuve du défaut à contact@rosa-giulia.com (description et photos).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Rosa & Giulia® rembourse le montant payé, hors frais de retour. Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
La propriété des produits est transférée à l’acheteur uniquement après paiement intégral, quelle que soit la date de livraison.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison et la réception des produits.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Rosa & Giulia® est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données du site. L’accès au site implique la reconnaissance par le client du caractère légalement protégé des informations qu’il contient.
Le client s’engage à ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, afficher ou conserver, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, tout ou partie substantielle du contenu des bases de données du site.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs produits figurant sur https://rosa-giulia.com/ sont établis à partir des informations fournies par les éditeurs. Rosa & Giulia® ne saurait être tenue responsable du contenu de ces informations.
Rosa & Giulia® ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Royaume-Uni. Rosa & Giulia® décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de destination (censure, interdictions spécifiques, etc.).
Rosa & Giulia® n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des contrats de vente auxquels elles s’appliquent, sont régis par le droit du français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente et les tarifs sont expressément acceptés par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
L’acheteur renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de tout autre document contradictoire, la validation de la commande valant acceptation pleine et entière des présentes.
Rosa & Giulia® se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 1er janvier 2024.